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Quelles réglementations pour le travail en hauteur ?

Le travail en hauteur concerne de nombreux secteurs d’activités (BTP, industrie, distribution, transport, services…) et est donc strictement encadré par le Code du Travail.

Même si le travail en hauteur n’est pas clairement défini, il est du devoir du chef d’établissement d’assurer la sécurité de ses salariés. Il doit donc évaluer les risques du lieu de travail dans une démarche de prévention des chutes et effectuer des travaux si nécessaire pour parer les risques liés au travail en hauteur.

prévention risque travail en hauteur

Prévenir les risques de chutes en hauteur

Avant toute chose, il parait important de rappeler quelques chiffres forts. En effet, les chutes en hauteur représentent :

  • La 2ème source de mortalité au travail ;
  • La 3ème source d’arrêts de travail et d’incapacité permanente.

En 2012, les chutes de hauteurs ont généré près de 71 925 accidents du travail et 52 décès.

Il est donc primordial de mettre en place toutes les solutions de prévention des risques, existantes afin de permettre aux travailleurs de réaliser leurs missions en toute sécurité afin de préserver au mieux leur santé.

En cas de déséquilibre, la chute libre est vite arrivée. On considère qu’il existe 2 types de chutes : les chutes de plain-pied et les chutes de hauteur lorsqu’il existe un dénivelé (débord de toiture, fossé, terrasse, pylône…).

L’installation de protections collectives

Dès la conception et la construction des bâtiments destinés à des usages professionnels, des équipements de protections collectives doivent être prévus.

En effet, les travaux temporaires en hauteur comme les tâches de maintenance, de sécurité ou de nettoyage doivent pouvoir être réalisés par un personnel qualifié sans présenter un quelconque risque de chute. Ceci grâce à un plan de travail adapté et qui permettent l’exécution des travaux en toute ergonomie, d’après l’Art R4323-58 du Code du Travail.

De même, selon l’Art R4323-59 du Code du Travail, pour prévenir des chutes de hauteur lors des missions, le poste de travail doit être équipé des protections collectives les plus adéquates telles que des échafaudages fixes, des plate-formes ou des garde-corps. Ces derniers doivent mesurer entre 1 mètre et 1.10m de hauteur avec une butée de 10 à 15 cm ainsi qu’une lisse intermédiaire horizontale à mi-hauteur.

Les zones de déplacement et moyens d’accès doivent également faire l’objet de dispositifs de protection antichute particuliers comme les crinolines sur les échelles de plus de 3 mètres, des paliers de franchissement ou encore des rampes modulables avec main courante.

L’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI)

Les équipements de protection individuelle aussi appelés EPI, doivent être mis en place lorsque l’installation de protections collectives à la source sont impossibles.

Dans ces situations, les travailleurs doivent utiliser un système d’arrêt de chute, en enfilant des harnais anti-chute et en utilisant des longes, cordes … avec des points d’ancrage solidement fixées. Le port des EPI pour travailler en hauteur doit permettre la sécurisation du personnel et éviter les chutes libres de plus d’1 mètre de haut.

L’Art R233-13-20 ajoute même qu’avec ce type d’équipement le travailleur ne doit pas exécuter ses tâches seul. Son binôme doit en effet être présent à chaque instant afin d’être prêt à intervenir pour porter secours à son collègue en cas de danger.

Anoxa, spécialiste des accès en hauteur

En tant que spécialiste des accès en hauteur depuis plus de 80 ans, ANOXA et ses équipes peuvent accompagner votre entreprise et son CHSCT dans l’évaluation des risques de chute. Nous pourrons ainsi vous aider à choisir les équipements de protection collective adaptés à votre environnement professionnel.

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